Hadopi 2 validée en l'état par la commission mixte...- Forum

Topic: Hadopi 2 validée en l'état par la commission mixte paritaire

par

crash251 le 16/09/09 à 22:07:13 (il y a 15 ans 29 semaines 6 jours 17 heures 46 minutes) 4 réponses, vu 1374 fois

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/09/16/hadopi-2-validee

Le projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal a été adopté mercredi en commission mixte paritaire (composée de sept députés et sept sénateurs). La version votée mardi par l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une procédure d'urgence, a été adoptée par la majorité UMP et centriste de la commission, sans modifications. PS et PCF ont voté contre.

Hadopi 2 confie au seul juge le pouvoir de prononcer la suppression de l'accès Internet à l'encontre des internautes responsables de téléchargement illégal.

Dans le cadre de la procédure d'urgence, les deux chambres doivent encore se prononcer par un vote définitif, lundi 21 pour le Sénat et mardi 22 pour l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel devra ensuite se prononcer sur le texte, les socialistes ayant annoncé un nouveau recours.

source : LEMONDE.FR

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Messages:

^ Forza_str #1, posté le 16/09/09 à 22:22:22 Membre 232 messages Apprenti parleur	Bah, le temps que le conseil constitutionnel étudie, valide et que si ça passe quand même, que tout se mette en place, y'aura encore un peu de temps avant que ce soit efficace. C'est vrai que depuis le temps que cette loi doit être mise en place, c'est incroyable le nombre de revers qu'elle a subi.

^ onthemixx #2, posté le 16/09/09 à 22:23:54 Membre 2959 messages Dieu des dieux	je vois pas trop le rapport avec wii-info.. ceux dans l'illégalité seront bannis
^ Baptiste60130 #3, posté le 16/09/09 à 23:02:54 Donateur 13869 messages Dieu des dieux	Je ne vois pas le rapport immédiat mais ça aura le mérite de prévenir ceux du site qui fraudent!

^ onthemixx #4, posté le 17/09/09 à 00:07:24 Membre 2959 messages Dieu des dieux	ils pourront plus venir nous polluer au moins

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